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ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou de tout code à caractère destructeur. Toute infraction ou violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de rendre service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis non chiffré et implique (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée aux informations de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont plus à jour et vous sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre site. Vous acceptez qu'il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement, selon laquelle vous disposez de 14 jours pour retourner les produits achetés sur le site. Tous les produits retournés doivent être conformes à notre Politique de retour :

• Les produits doivent être inutilisés, non endommagés et non modifiés.
• Lors de la livraison, les boîtes de marque, les pochettes et les documents doivent être placés dans la boîte avec l'article retourné.
• Les t-shirts ne doivent être essayés que par-dessus vos propres vêtements. Les retours de produits portés ou sales ne seront pas acceptés.
• Tous les retours doivent être emballés dans un emballage de protection ; les emballages de marque, tels que les boîtes et les sacs, ne doivent pas être utilisés comme matériel d'expédition.
• Nous n'acceptons pas les retours de produits sur mesure ou personnalisés.

Veuillez manipuler les produits avec soin lors des essayages et les retourner dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Une fois les produits reçus, vous ne devez les manipuler que d'une manière vous permettant d'en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si le produit a été utilisé au-delà de ce qui est décrit ci-dessus, nous le considérons comme usagé, ce qui signifie que si vous retournez votre achat, vous ne pourrez recevoir qu'un remboursement partiel, voire aucun remboursement, selon la valeur commerciale du produit.

Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits sur la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons.

Toutes les descriptions de produits ou les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes

passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et ne saurions être tenus responsables des matériaux ou sites tiers, ni d'aucun autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques

des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sous quelque forme que ce soit tout commentaire que vous nous transmettez.

Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour des commentaires ; ou (3) de répondre à des commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, notamment le droit d'auteur, la marque de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur les tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais

de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation précisée dans le Service ou sur tout site associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues par les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illicites ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, provinciales, nationales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou tracer les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des messages non sollicités (spam), hameçonner, usurper des identités, espionner, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site associé, d'autres sites Web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre impossibilité de l'utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse contraire de notre part) fournis

« tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Good Sodas®, ses directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tous dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou produit obtenu par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur éventualité. Dans la mesure où certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Good Sodas® et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous manquez ou si nous suspections que vous avez manqué à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pourrons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Danemark.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions d'utilisation doit nous être adressée à info@good-sodas.com.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

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